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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.14.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.14.2. Tout travail de soudage ou de découpage à l’électricité ou au gaz, de même que l’installation, le maniement et l’entretien de l’équipement requis pour ce faire, doivent être conformes à la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes CAN/CSA-W117.2-M87, à l’exception de l’article 7.8.2.2.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.14.2; D. 1413-98, a. 21.
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